Étudier et analyser le rapport d'information sur les comptes des résultats globaux du régime qui doit être communiqué par l'organisme désigné chaque année.

Faire des propositions d'aménagements du régime, tant au niveau des prestations qu'à celui des cotisations.

La commission peut demander à l'organisme désigné toutes précisions et informations complémentaires d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'étude de l'équilibre financier du régime dans son ensemble.

Accédez à la liste détaillée de tous les accords négociés par la Commission disponibles au format PDF.
Vous pouvez filtrer les accords par sujet, et par date de validation.