ARCHITECTURE
& MAÎTRISE
D'ŒUVRE
CPNGFAS
La Commission paritaire nationale de gestion des fonds de l'action sociale
Le fonds d'action sociale a pour objet principal de consentir et de promouvoir une action sociale d'entraide et de solidarité, à titre individuel ou collectif en faveur des salarié·es de la branche.
Un pourcentage du montant des cotisations santé et prévoyance des entreprises de la branche est collecté par les opérateurs pour le financement du fonds d'action sociale.
Le mode de financement est détaillé dans l'accord négocié en CPNGFAS.
La commission définit les orientations du fonds d'action sociale et ses modes d'attribution.
Elle contrôle la bonne gestion du fonds d'action sociale déléguée aux opérateurs de collecte (Malakoff Humanis).
Des actions collectives et solidaires pour la prévention santé des salarié·es et la protection de leurs ayants droit.