Fonds Action Sociale
de nouvelles aides pour les salariés
on vous explique tout
Fonds Action Sociale
LE FONDS D’ACTION SOCIALE, C’EST QUOI ?
Un Fonds d’Action Sociale est un dispositif de soutien mis en place par les branches professionnelles pour promouvoir une action sociale d’entraide et de solidarité en faveur des salariés·es et de leurs ayants droits. Son objectif est de fournir, à titre individuel ou collectif, des aides supplémentaires en complément des dispositifs conventionnels (santé/prévoyance).
En 2020 les organisations syndicales de la branche professionnelle des entreprises d’Architecture ont signé un accord pour la création d’un Fonds d’Action Sociale piloté par la CPNGFAS (Commission Paritaire Nationale de Gestion du Fonds d’Action Sociale).
Ce fonds est alimenté par un prélèvement de 2% des cotisations des régimes santé et prévoyance.
QUELLES ACTIONS MISES EN PLACE PAR LA BRANCHE ?
Depuis le mois d’avril nous travaillons, avec les partenaires sociaux, à la mise en place et au déploiement des premières aides financées par ce Fonds d’Action Sociale, parmi lesquelles:
- Un dispositif d’assistance pour les salariés·es aidants·es ;
- Un dispositif de soutien humain et matériel aux parents d’un enfant né grand prématuré ou porteur d’une déficience ou d’un handicap ;
- Des dispositifs de soutien à la parentalité (garde d’enfants et soutien scolaire) ;
- Un dispositif de prise en charge partielle du suivi psychologique pour les salariés·es et leurs ayants droit ;
- Un dispositif d’aide financière pour le/la salarié·e et ses ayants droit victimes de violence conjugale.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
- Les salarié·es de la branche des entreprises d’Architecture, du Paysage et de l’Urbanisme IDCC 2332
- Et pour certains dispositifs leurs ayants droits
* L’accessibilité à certains dispositifs est conditionnée par des critères d’éligibilité.
COMMENT EN FAIRE LA DEMANDE ?
Rendez-vous sur la plateforme de Malakoff Humanis
Ces actions exclusivement financées par les entreprises de la branche (employeurs et salariés) sont gérées et servies par Malakoff Humanis (mutuelle de branche) en lien avec des prestataires habilités.
Par ailleurs, des aides supplémentaires propres à Malakoff Humanis sont également disponibles et mobilisables par les salariés·es assurés·es aux régimes prévoyance et/ou santé.
SAVE THE DATE !
Des webinaires d’information sont organisés pour présenter les dispositifs:
- Ma Bonne Fée (soutien à la parentalité)RDV le 19/09/24
- Prev&Care (accompagnement des aidant·es)RDV le 10/10/24
- BabySafe (aide aux parents d’un enfant né grand prématuré ou porteur d’une déficience ou d’un handicap)
RDV le 25/10/24
Depuis 2012 les salarié·es du secteur conception nous ont désigné première organisation syndicale représentative de la branche professionnelle. Ce qui signifie que nous pouvons signer seul des accords dès lors que les autres organisations de salarié·es représentant au minimum 50% ne s’y opposent pas. Forts de ce poids et conscients de cette responsabilité, nous avons toujours milité pour améliorer les conditions de travail des salarié·es qui nous ont accordé leur confiance.
Le SYNATPAU est un outil au service des travailleur·euses, afin de leur permettre de se rassembler autour de projets communs pour construire notre avenir professionnel. Par ailleurs, en tant que syndicat de salarié·es majoritaire, le SYNATPAU co-préside les différentes commissions nationales paritaires de la branche professionnelle.
