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Avenant du 17 septembre 2015, les employeurs ne jouent pas le jeu!

De nombreux abus ont été constatés dans la mise en application de l’avenant du 17 septembre 2015 portant sur la classification des salariés.

Un interprétation qui ne tient pas compte du texte de l’avenant

Le 17 septembre 2015 étaitsigné un avenant à la convention collective des entreprises d’Architecture (disponible ici). Cet avenant permettait la prise en compte des différents métiers qui font la richesse des agences d’Architecture. Le SYNATPAU fait partie des signataires de cet avenant, considérant qu’il s’agit d’un progrès pour les salariés.

Cependant, nous avons été saisis de nombreux cas de salariés qui, à l’occasion de la mise en application de l’avenant, ont vu leur coefficient diminuer de manière dramatique. Ce n’est pas ce que prévoir l’avenant. Encore faut-il en lire le texte!

Le SYNATPAU publie un guide d’interprétation

Suite au retour des salariés, et en réponse à l’analyse de l’avenant qui a été mise en avant par l’UNSFA, nous publions un guide d’application à l’usage des salariés, mais aussi des employeurs qui se posent des questions sur l’avenant. Ce guide, réalisé par notre service juridique, se base sur le texte de l’avenant et de la convention collective.

Téléchargez le guide ci-dessous

Dans tous les cas, le SYNATPAU agira au sein du paritarisme afin de faire clarifier les points restant sujet à débat, et pour défendre les intérêts des salariés, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Des questions sur la position des conseils régionaux de l’Ordre des Architectes

Nous sommes extrêmement perplexes face au rôle qu’ont eu certains CROA dans la diffusion d’une doctrine d’interprétation de l’avenant aussi alarmiste et défavorables aux salariés [1], en invitant certaines organisations patronales à présenter seules leur doctrine aux Architectes. Combien de temps faudra-t-il répéter qu’entre les Architectes salariés inscrits à l’Ordre, et ceux qui sont habilités à le faire, nous représentons plus de 15.000 personnes? [2]

Il est aussi consternant d’apprendre que des organisations patronales préfèrent réaliser un véritable « tour de France », afin d’exploiter un texte susceptible, selon elles, de créer des contentieux, et ce alors même qu’elles en sont signataires, plutôt que de chercher à le corriger au sein du paritarisme.

[1] Loi sur l’Architecture Art. 14 « L’architecte exerce selon l’un ou plusieurs des modes suivants : A titre individuel, sous forme libérale ; En qualité d’associé d’une société d’architecture ; En qualité de fonctionnaire ou d’agent public ; En qualité de salarié d’organismes d’études exerçant exclusivement leurs activités pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme ; En qualité de salarié d’un architecte ou d’une société d’architecture ; En qualité de salarié ou d’associé d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage et n’ayant pas pour activité l’étude de projets, le financement, la construction, la restauration, la vente ou la location d’immeubles, ou l’achat ou la vente de terrains ou de matériaux et éléments de construction ; En qualité de salarié d’une société d’intérêt collectif agricole d’habitat rural. »

[2] 2/3 des titulaires de HMONP sont salariés